Conditions Générales de Vente
1. Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site internet www.formabird.fr (ci-après « le Site »), édité par la société Forma Bird, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [insérer le montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 814 847 950 00023, dont le siège social est situé au 2 bis rue Dupont de l’Eure, 75020 Paris, France (ci-après « Forma Bird » ou « nous »).
En validant une commande sur le Site, le client (ci-après « le Client » ou « vous ») accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de formation en ligne (ci-après « les Services ») proposés par Forma Bird sur le Site.
3. Services proposés :
Forma Bird propose des formations en ligne accessibles à distance. Les caractéristiques essentielles des Services sont présentées sur le Site dans les fiches descriptives. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande.
4. Commande :
4.1. Processus de commande :
Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les Services souhaités. La commande devient définitive lorsque le Client clique sur le bouton de validation après avoir vérifié l’exactitude des informations fournies.
4.1. Confirmation de commande :
Après validation de la commande, Forma Bird enverra un email de confirmation au Client récapitulant les détails de la commande. La vente est réputée conclue à la date de confirmation de la commande.
5. Tarifs et paiement :
5.1. tarifs :
Les prix des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Forma Bird se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5.2. Paiement
Le paiement des Services s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
6. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, ou pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Toutefois, si le Client n’a pas encore commencé à utiliser les Services (accès à la plateforme ou aux contenus), il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, le Client doit adresser une demande écrite par email à [adresse email de contact]. Si la rétractation est acceptée, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours.
7. Accès aux Services :
7.1. Livraison des Services :
Les Services sont accessibles en ligne dès réception du paiement. Un email d’instructions sera envoyé au Client pour accéder à la plateforme de formation.
7.2. Disponibilité:
Forma Bird s’efforce d’assurer un accès continu aux Services. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’accès sera ininterrompu, exempt d’erreurs, de bogues ou d’autres dysfonctionnements.
8. Responsabilité :
Forma Bird s’engage à fournir les Services conformément aux descriptions disponibles sur le Site. Toutefois, la responsabilité de Forma Bird ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, notamment en cas de perturbation ou grève des services de transport, des moyens de communication, ou en cas de panne informatique.
9. Propirété intellectuelle :
Tous les contenus mis à disposition dans le cadre des Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, modifier, transmettre, vendre ou distribuer tout ou partie des contenus sans l’autorisation expresse de Forma Bird.
10.Données personnelles :
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
11. Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
12. Contact :
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@formabird.fr.
